Le Projet de Loi sur les Télécommunications et les TIC en RDC Inquiète les Opérateurs

Le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication(TIC) en RDC  inquiète les opérateurs de ce secteur qui le critiquent et estiment que leurs observations n’ont pas été prises en compte.

“The draft law on telecommunications and information and communication technologies (ICTs) in the DRC is of concern to the operators of this sector who criticize it and consider that their observations have not been taken into account.”

Ce projet comprend 381 articles alors que la loi d’octobre 2002, actuellement en vigueur comporte 82 articles. Dix de ces 381 articles, inquiètent les opérateurs de télécommunication parce qu’ils « renforcent l’opérateur public, la SCTP(Ex-OCPT) qui doit détenir , gérer et exploiter des infrastructures de base à fibre optique.

Ils font aussi observer que ce projet consacre la forte implication des services de renseignement dans le secteur des télécommunications et crée des incertitudes sur les infrastructures des opérateurs privés avec risque d’expropriation.

Griefs

Les opérateurs du secteur de télécommunication dénoncent aussi le fait que ce texte renforce financièrement les sanctions pénales, notamment les 200 dollars américains que l’opérateur doit payer par numéro non identifié.

Pour les opérateurs de télécommunications, toutes ces dispositions sont contraires aux pratiques africaines et internationales dans ce secteur.
John Aluku, expert en NTNC interrogé par Radio Okapi plaide pour la libéralisation totale du secteur des télécommunications.

« Nous sommes dans un monde de libéralisme où on ouvre le marché aux opérateurs qui ont l’Argent pour investir. Il y a des concepts comme les droits exclusifs qui devraient être abandonnés. Ces droits exclusifs, sous la loi-cadre de 2002, ont existé en faveur du même opérateur(SCPT), on lui a même donné les réseaux de référence, qui ne sont jamais venus, faute de moyens », rappelle John Aluku.

Il recommande aussi au gouvernement de libéraliser l’installation de la fibre optique.

« Je crois que la question de la fibre optique mérite d’être bien examinée par l’Etat pour qu’en collaboration avec le secteur privé, cette infrastructure de base soit développée. Nous avons 31.000Kms à couvrir à travers la République d’après le plan national. Seul point d’atterrage, un opérateur qui fonctionne comme il fonctionne là, ce n’est pas aujourd’hui que nous allons régler ce problème-là si nous demeurons dans cette politique des droits exclusifs », analyse John Aluku.

Au ministère de PTT-NTIC, on estime que les inquiétudes des opérateurs des télécommunications sont fondées et l’on espère que la Commission ad hoc de l’assemblée nationale tiendra compte des observations des uns et des autres.

Ce projet de loi a été décalé et mis au tiroir, suite à la motion incidentielle introduite le 19 avril par le député national Henri-Thomas Lokondo qui déniait à un gouvernement démissionnaire de soumettre à un examen un projet de loi proposé par lui. Ce projet de loi sur les télécommunications est confié à une commission ad hoc.

Published by Radio Okapi

By |2017-05-24T06:43:38+00:00May 2nd, 2017|Categories: Featured, Internet, News|Tags: , , , , , , |0 Comments

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